Communiqué de la présidence de l’Université Paris 8 sur la situation de l’Institut français d’urbanisme

Situation de l’IFU




Communiqué de la présidence de l’Université Paris 8
sur la situation de l’Institut français d’urbanisme







Par trois courriers en date des 26 mai, 23 juillet et 7
août 2009, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
avait informé le président de l’Université Paris 8 de sa décision de
transférer l’Institut français d’urbanisme vers l’Université
Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEMLV). En conséquence, l’ensemble des
biens, droits et obligations de l’institut devaient être transféré à
l’UPEMLV et les personnels affectés à l’institut devaient y être
également rattachés. La décision impliquait que les étudiants de
l’institut soient désormais inscrits dans cette université et non plus
à l’Université Paris 8.



En date du 26 mai, cette décision, prise sans
consultation du CNESER, du conseil d’administration et du comité
technique paritaire de l’Université Paris 8, avait profondément ému la
communauté universitaire, d’autant plus qu’à aucun moment il n’avait
été question d’un quelconque transfert lors de la discussion
quadriennale et que les arrêtés d’habilitation pris fin juillet
maintenaient les formations dispensées par l’Institut français
d’urbanisme sous la responsabilité de l’Université Paris 8. Mieux
encore, le contrat quadriennal, signé le 23 juillet dernier entre le
président de l’Université Paris 8 et la ministre de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche, maintenait implicitement l’Institut
français d’urbanisme parmi les composantes de l’Université Paris 8 et
fixait comme objectif contractuel la constitution d’un pôle en
urbanisme et architecture, dont la pertinence du projet était ainsi
reconnue par le ministère lui-même.



Le président de l’Université Paris 8 se réjouit de
l’ordonnance que vient de rendre le Conseil d’Etat, le 24 août dernier,
qui rétablit, de manière préventive, l’Université Paris 8 dans ses
droits. Alors qu’il était demandé au Conseil d’Etat de suspendre la
décision de transfert de l’Institut français d’urbanisme, entachée de
nombreuses irrégularités, tant sur la forme que sur le fond, le Conseil
d’Etat a préféré considérer que la ministre n’avait pu prendre une
telle décision et que celle-ci, pourtant revêtue de l’appellation
officielle de « décision », n’emportait aucun effet juridique.



Plus précisément, dans son ordonnance, le Conseil
d’Etat fait œuvre de pédagogie, notamment à l’adresse des étudiants et
personnels de l’Institut français d’urbanisme, en tirant toutes les
conséquences de son jugement et précise que la « décision » attaquée
« n’emporte, en particulier, aucune conséquence sur les modalités
d’inscription des étudiants à l’IFU ou sur l’affectation à l’Université
Paris 8 Vincennes - Saint-Denis des postes d’enseignants-chercheurs,
non plus que sur les biens, droits et obligations de cette université
résultant du rattachement de l’Institut français d’urbanisme (IFU) à
celle-ci, qui demeure. »



Ne pouvant se prononcer sur le fond, le Conseil d’Etat,
statuant en référé, ajoute cependant - incise importante - que dans
l’hypothèse où la ministre persiste à vouloir prendre une décision de
transfert, alors expurgée de certains vices de procédure (mais pas de
tous), la décision « pourrait être contestée, dans son principe même, par la voie du recours pour excès de pouvoir ».



Saisi par le président de l’Université Paris 8, le
Conseil d’Etat vient ainsi de garantir le respect de l’Etat de droit
dans la sphère universitaire.


Afin de garantir la sécurité juridique de toutes les
personnes concernées, ainsi que le bon fonctionnement du service public
de l’enseignement supérieur et de la recherche, le président de
l’Université Paris 8 attire l’attention de son homologue de
l’Université de Paris-Est-Marne-la-Vallée sur les effets de
l’ordonnance et lui demande d’être extrêmement vigilant à ce qu’aucun
étudiant, comme le souligne le Conseil d’Etat, ne s’inscrive à l’UPEMLV
dans les formations dispensées par l’Institut français d’urbanisme,
dont l’UPEMLV n’est par ailleurs pas habilitée à délivrer la plupart
des diplômes.





Par surcroît, le président de l’Université Paris 8
demande au directeur de l’Institut français d’urbanisme de bien vouloir
faire retirer sans délai du site Internet de l’institut le passage
suivant :


« Le 01 septembre 2009, l’IFU sera
transféré à l’Université Paris-Est Marne la Vallée (UPEMLV) ; il
demeure dans ses locaux actuels sur le campus de la Cité Descartes et
conserve ses personnels, sa bibliothèque et ses diplômes. Les étudiants
admis à l’IFU s’inscriront à l’UPEMLV courant septembre, suivant des
consignes qui seront diffusées au début du mois. »

Le président de l’Université Paris 8 réitère son
attachement au principe d’autonomie des universités et, dans l’intérêt
général, souhaite qu’une issue satisfaisante pour tous soit rapidement
trouvée. Il se tient à nouveau prêt à participer à une véritable et
sincère réflexion sur l’avenir études d’urbanisme en Ile-de-France.

Y a pas une version en 3 lignes? xD J4ai vraime,t la flemme de tout lire, là?

Le conseil d'Etat a rejeté l'appel.

Pour le moment, le forum "IFU" existe encore, nous attendons la rentrée avant de définitivement agir sur le sujet.

Je confirme que l'IFU est à nouveau officialement affecté à Paris 8.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Pas selon le CNESER.

Ca sent la bataille longue entre les deux fac.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

« CNESER : approbation du transfert de l’IFU

Lors de sa séance du 20 juillet 2009 [...] »

Les informations que j'ai remontent au 4 septembre 2009. Et ce sont des sources directement de l'administration.

C’est officiel : suivant la demande des étudiants, des personnels enseignants et administratifs et des instances de l’IFU, l’institut est transféré de l’université Paris-8 à l’université Paris-Est Marne-la-vallée par arrêté ministériel du 30 septembre 2009


Les étudiants s’inscriront donc à l’UPEMLV ; nous les prions d’attendre les consignes que nous transmettrons concernant ces inscriptions dès que possible.

Bulletin Officiel n°36 du 01 octobre 2009


Suppression d’un institut interne à l’université Paris-VIII et création d’un institut interne à l’université de Marne-la-Vallée



NOR : ESRS0900330A
RLR : 421-0
arrêté du 30-9-2009
ESR - DGESIP B2


Vu code de l’Éducation, notamment ses
articles L. 614-3, L. 713-1, L.713-9 et L.719-6 ; décret n° 85-1244 du
26-11-1985 ; décret n° 2000-250 du 15-3-2000 modifié ; avis du CNESER
du 20-7-2009


Article 1 - L’article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans la rubrique « Paris-VIII », supprimer la mention suivante :
« Institut d’urbanisme. »
II.- Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante :
« Institut français d’urbanisme. »


Article 2 - Les biens, droits et
obligations et autres moyens affectés par l’université Paris-VIII à
l’institut d’urbanisme au 1er septembre 2009 sont transférés à
l’université de Marne-la-Vallée à compter de la date d’entrée en
vigueur du présent arrêté.
Les étudiants inscrits à l’université Paris-VIII en vue de suivre leur
formation à l’institut d’urbanisme sont inscrits à l’université de
Marne-la-Vallée à compter de la date d’entrée en vigueur du présent
arrêté.


Article 3 - Le président de
l’université Paris-VIII et le président de l’université de
Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du
ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 30 septembre 2009


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle
Patrick Hetzel

Super mauvaise nouvelle ! c'est une belle "crasse" faite à notre fac ! :/

Demandée par les étudiants, apparemment, donc bon...

Mais laule t'avales ça !

Pour avoir fait un tour sur leur forum, je pense que c'est possible.

christelle a écrit:Mais laule t'avales ça !

Oui, et je dirai même plus, je les comprends :p

Je m'attendais presque à ce que tu me répondes ça !!

Je suis passée sur leur site, je n'ai rien vu qui me prouve que les étudiants étaient si excités que ça de fuir P8...

BREF, je continue à penser que c'est une belle crasse pour notre fac, vu la manière dont cela s'est passée: la présidence de l'université a appris pratiquement du jour au lendemain qu'on leur retirait l'IFU, sans aucune concertation (3 courriers dans la gueule pour prévenir d'une décision carrément royaliste de Valérie Pécresse).
Il est beau le dialogue ! :/